Mentions légales


Glossaire :

– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site christine-chiquet.com
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site christine-chiquet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Christine Chiquet
Statut : ENTR INDIV – SIRET: 480 199 520 00010
Adresse éditeur : 15 rue Eugène Gibez, , 75015 Paris, France
Responsable publication : Christine Chiquet, Psychothérapeute
Mail responsable publication : contact@christine-chiquet.com
Hébergeur : HaiSoft sarl – RCS : 451 475 651
Adresse hébergeur : 2 rue Girodet BP 12105, 45011 Orléans, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site christine-chiquet.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site christine-chiquet.com ;
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Christine Chiquet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site christine-chiquet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site christine-chiquet.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Christine Chiquet, à l’adresse électronique :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Christine Chiquet ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site christine-chiquet.com n’est :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Christine Chiquet et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site christine-chiquet.com.

Au démeurant Christine Chiquet est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site christine-chiquet.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Christine Chiquet :
– un courrier électronique à l’adresse ,
– un courrier à l’adresse 15 rue eugène Gibez, , 75015 Paris, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site christine-chiquet.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Droits d’auteur :

La totalité des éléments du site christine-chiquet.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Christine Chiquet ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site christine-chiquet.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Christine Chiquet tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site christine-chiquet.com sont déposés par Christine Chiquet, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site christine-chiquet.com :

Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés).

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2016-03-25.

Les principales lois concernées :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions d’utilisation du site christine-chiquet.com :

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

Christine Chiquet interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site christine-chiquet.com en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

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En tout état de cause, Christine Chiquet ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
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La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du 2016.03.25.

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